Légal
Conditions générales de vente et d'utilisation des services Axion-IA. Règles applicables aux interventions, audits, implémentations IA.
Les présentes conditions régissent la vente et la prestation des services Axion-IA OÜ : interventions sur site, audits IA, implémentations IA. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Tout service fait l'objet d'un devis chiffré, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du virement bancaire. Aucune mensualité ni abonnement.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA estonienne (EE) est appliquée selon la résidence du client (B2B intracommunautaire ou TVA EE). Paiement par virement bancaire à la commande pour les prestations < 5 000 € ; échelonnement possible au-delà.
Les délais sont indiqués dans chaque devis. Axion-IA s'engage à respecter les délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (accès données, disponibilité équipe).
Axion-IA fournit ses prestations selon les standards de l'art. La responsabilité d'Axion-IA est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Aucune garantie de résultat n'est donnée — les ROI estimés sont indicatifs.
Annulation par le client > 7 j avant l'intervention : 100 % remboursement. Entre 7 et 2 j : 50 %. Moins de 2 j : aucun remboursement, créneau reportable une fois sans frais.
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige relève des tribunaux compétents en Estonie.