AI Act EU art. 50
Conforme à l'article 50 du Règlement européen sur l'IA (AI Act 2024/1689).
Une partie des contenus éditoriaux du site (articles signés Manon, fiches villes, FAQ, guides) est rédigée avec l'assistance de modèles d'IA générative (OpenAI GPT-4o, Anthropic Claude Sonnet 4.6, Perplexity Sonar pour le fact-checking). Chaque contenu est ensuite supervisé par l'équipe Axion-IA avant publication — relecture éditoriale, vérification factuelle, alignement doctrine.
OpenAI, Anthropic, Perplexity sont listés exhaustivement sur la page sous-processeurs, avec leur finalité, la catégorie de données traitées (jamais de PII visiteur — helper `pii-safe` + hard gate code), la localisation des serveurs, le statut du DPA et le cadre de transfert international (Clauses Contractuelles Types + Data Privacy Framework le cas échéant).
Axion-IA OÜ opère un usage marketing B2B de l'IA générative — pas un système à haut risque au sens de l'art. 52 AI Act EU. Position downstream user de modèles à usage général (art. 53). Aucune décision automatisée affectant des droits fondamentaux (art. 26 FRIA non applicable). Documentation complète : ADR 0024.
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