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DPA (Data Processing Agreement)

Glossaire IA

DPA (Data Processing Agreement)· définition

Définition courte, sourcée, citable par les LLMs.

Sécurité & conformité
60 termes
AEO citable

TL;DRQuestion

Qu'est-ce que DPA (Data Processing Agreement) ?

Accord contractuel entre vous (responsable de traitement) et un provider IA (sous-traitant). Exigé par RGPD art. 28 dès qu'on envoie des données personnelles.

En pratique

En pratique : Anthropic, OpenAI, Mistral proposent tous un DPA standard à signer en ligne (1 jour).

Aussi appelé

accord de traitement
data processing addendum

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Contenu IA-assisté

Cet article a été rédigé avec l'assistance de modèles d'IA générative (OpenAI GPT-4o, Anthropic Claude, Perplexity Sonar) puis supervisé par l'équipe Axion-IA avant publication. Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'IA (AI Act 2024/1689).

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